J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16767
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Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques
NOR : EQUV0201517A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2002, M. Lauer (André), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scienfiques et techniques (MIOST) à compter du 1er novembre 2002.